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DEFIPAT

Active
Siren898 063 318SCI66750 ST CYPRIENCréée le 09 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 063 318, DEFIPAT est une SCI créée le 9 avril 2021. Elle est domiciliée 14 bd Maillol residence les Alberes, 66750 St Cyprien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CECILE SEGUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEFIPAT

Dénomination
DEFIPAT
SIREN
898 063 318
SIRET (siège)
898 063 318 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28898063318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 063 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2021
Siège social
14 BD MAILLOL RESIDENCE LES ALBERES, 66750, ST CYPRIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFIPAT

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de DEFIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFIPAT

CS

CECILE SEGUIER

Gérant

Depuis la création (09 avril 2021) · 5 ans

VS

VIRGINIE SEGUIER

Gérant

Depuis la création (09 avril 2021) · 5 ans

Établissements de DEFIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66750 ST CYPRIENSiègeActif

    898 063 318 00015 · ouvert le 02 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEFIPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de DEFIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DEFIPAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-02

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2021

Questions fréquentes sur DEFIPAT

Quel est le numéro SIREN de DEFIPAT ?

Le numéro SIREN de DEFIPAT est 898 063 318. Le SIRET de son siège social est 898 063 318 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28898063318.

Qui dirige DEFIPAT ?

DEFIPAT est dirigée par CECILE SEGUIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFIPAT ?

Le siège social de DEFIPAT est situé 14 bd Maillol residence les Alberes, 66750 St Cyprien.

DEFIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFIPAT.

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