CheckersProcédures

DEFIS

Active
Siren509 622 122549933000 BORDEAUXCréée le 08 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2017
45,0 k€+1 928,7 %
Résultat net 2017
61,3 k€+315,4 %
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

DEFIS est une 5499 immatriculée le 8 novembre 2013 sous le numéro SIREN 509 622 122. Son siège social est situé 154 rue de l'Ecole Normale, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6612Z. En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 45,0 k€ pour un résultat net de 61,3 k€. CHRISTOPHE SBRAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEFIS

Dénomination
DEFIS
SIREN
509 622 122
SIRET (siège)
509 622 122 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05509622122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bordeaux 509 622 122
Greffe
Bordeaux
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6612Z
Date de création
08 novembre 2013
Siège social
154 RUE DE L'ECOLE NORMALE, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEFIS

Acquisition, détention, gestion, cession de participations de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, valeurs mobilières et plus généralement de tous titres de placement, opérations financières mobilières.

Finances de DEFIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
201745,0 k€+1 928,7 %61,3 k€29,4 k€29,4 k€90,7 k€487 k€13,2 k€
20162,2 k€-−28,4 k€−15,8 k€−15,8 k€25,2 k€458 k€1,6 k€
20150 €-−4,6 k€−5,4 k€−5,4 k€53,4 k€69,5 k€1,1 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 septembre 2018

Ratios 2017

Marge EBE
65,3 %
Résultat courant / CA
145,8 %
Autonomie financière
18,6 %
Taux d’endettement
434,4 %
Ratio de liquidité
0,0 %
CAF / CA
145,8 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Participations évaluées par mise en équivalence433 856 €436 520 €
TOTAL Actif immobilisé433 856 €436 520 €
Clients et comptes rattachés-2 216 €
Autres créances40 119 €-
Valeurs mobilières de placement10 000 €10 000 €
Disponibilités3 474 €9 167 €
TOTAL Actif circulant53 593 €21 383 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif487 449 €457 903 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Report à nouveau−75 003 €−46 561 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE61 260 €−28 443 €
Provisions réglementées4 484 €200 €
TOTAL Capitaux propres90 740 €25 196 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit217 642 €252 184 €
Emprunts et dettes financières divers176 549 €161 141 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés-19 344 €
Dettes fiscales et sociales2 479 €-
Autres dettes39 €39 €
TOTAL Dettes396 709 €432 707 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif487 449 €457 903 €
Code EG214 224 €215 223 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - biens44 955 €2 216 €
Chiffre d'affaires net44 955 €2 216 €
TOTAL Produits d'exploitation44 955 €2 216 €
Autres achats et charges externes2 157 €16 247 €
Impôts, taxes et versements assimilés202 €201 €
Salaires et traitements12 000 €-
Charges sociales1 229 €1 558 €
TOTAL Charges d'exploitation15 588 €18 006 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION29 367 €−15 790 €
Produits financiers de participations40 005 €490 000 €
Autres intérêts et produits assimilés160 €188 €
TOTAL Produits financiers40 165 €490 188 €
Dotations financières aux amortissements et provisions-502 458 €
Intérêts et charges assimilées3 988 €184 €
TOTAL Charges financières3 988 €502 641 €
RÉSULTAT FINANCIER36 177 €−12 454 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS65 544 €−28 243 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 284 €200 €
TOTAL Charges exceptionnelles4 284 €200 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−4 284 €−200 €
TOTAL DES PRODUITS85 120 €492 404 €
TOTAL DES CHARGES23 861 €520 847 €
BÉNÉFICE OU PERTE61 260 €−28 443 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Participations évaluées par mise en équivalence424 062 €-
TOTAL Actif immobilisé424 062 €-
Clients et comptes rattachés2 216 €-
Disponibilités−13 601 €-
TOTAL Actif circulant−35 639 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif388 423 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Report à nouveau−46 561 €−42 010 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−28 443 €−4 551 €
Provisions réglementées200 €-
TOTAL Capitaux propres25 196 €53 439 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit252 184 €-
Emprunts et dettes financières divers161 141 €16 041 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés19 344 €-
Autres dettes39 €-
TOTAL Dettes432 707 €16 041 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif457 903 €69 480 €

Compte de résultat

Poste20162015
Chiffre d'affaires net2 216 €-
TOTAL Produits d'exploitation2 216 €-
Autres achats et charges externes16 247 €4 293 €
Impôts, taxes et versements assimilés201 €-
Charges sociales1 558 €1 103 €
TOTAL Charges d'exploitation18 006 €5 396 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−15 790 €−5 396 €
Produits financiers de participations490 000 €1 726 €
Autres intérêts et produits assimilés188 €845 €
TOTAL Produits financiers490 188 €845 €
Dotations financières aux amortissements et provisions502 458 €-
Intérêts et charges assimilées184 €-
TOTAL Charges financières502 641 €-
RÉSULTAT FINANCIER−12 454 €845 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−28 243 €−4 551 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions200 €-
TOTAL Charges exceptionnelles200 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−200 €-
TOTAL DES PRODUITS492 404 €845 €
TOTAL DES CHARGES520 847 €5 396 €
BÉNÉFICE OU PERTE−28 443 €−4 551 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Participations évaluées par mise en équivalence12 457 €12 457 €
TOTAL Actif immobilisé12 457 €12 457 €
Disponibilités22 768 €1 777 €
TOTAL Actif circulant57 022 €55 777 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif69 480 €68 235 €

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Report à nouveau−42 010 €−36 368 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−4 550 €−5 641 €
TOTAL Capitaux propres53 439 €57 989 €
Emprunts et dettes financières divers16 040 €10 245 €
TOTAL Dettes16 040 €10 245 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif69 480 €68 235 €

Compte de résultat

Poste20152014
Autres achats et charges externes4 293 €5 520 €
Charges sociales1 103 €1 323 €
TOTAL Charges d'exploitation5 396 €6 843 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−5 396 €−6 843 €
Autres intérêts et produits assimilés845 €1 201 €
TOTAL Produits financiers845 €1 201 €
RÉSULTAT FINANCIER845 €1 201 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−4 551 €−5 641 €
TOTAL DES PRODUITS845 €1 201 €
TOTAL DES CHARGES5 396 €6 843 €
BÉNÉFICE OU PERTE−4 551 €−5 641 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DEFIS

CS

CHRISTOPHE SBRAIRE

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de DEFIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    509 622 122 00026 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6612Z

  • 25000 BESANCONFermé

    509 622 122 00018 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6612Z

Documents juridiques de DEFIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DEFIS

DEFIS a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

20 septembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

19 juillet 2017

Comptes annuels 2015

Bilan complet

01 mars 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DEFIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 novembre 2019. Clôturée le 20 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 30 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2025 · publié le 24 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 06 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2019.Désigne liquidateur Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 av Thiers 33100 BORDEAUX

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2019 · publié le 11 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 novembre 2018 · publié le 18 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 10 août 2026 · N° 26/01422

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/00521

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01297

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, lUNDI

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025F01823

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00988

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, jEUDI

    Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00491

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02874

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06049

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03170

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00135

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00904

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05274

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05313

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN

    Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03212

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02790

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00649

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, jEUDI

    Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F00415

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, vENDREDI

    Décision du 27 mars 2026 · N° 2026F00297

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01211

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE

    Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00605

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02569

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 17 février 2026 · N° 24/00233

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 09 février 2026 · N° 26/00068

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00338

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01689

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, vENDREDI

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F01841

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/10043

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00876

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01274

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00427

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, deuxième chambre JCP

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01676

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/01641

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/02868

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00862

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003768

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/02666

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/06718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00164

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, lUNDI

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 2024L04152

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, jEUDI

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00534

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, lUNDI

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F01401

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00828

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00730

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 29 août 2025 · N° 25/00369

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/01626

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 04 août 2025 · N° 25/00946

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, vENDREDI

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F01681

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00367

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00629

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02723

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00082

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00740

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, jEUDI

    Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F01144

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00955

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01882

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00026

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 mai 2025 · N° 19/09264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00354

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03029

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02421

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 27 mars 2025 · N° 23/10070

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02323

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02692

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03034

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03027

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02918

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02690

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 21 mars 2025 · N° 24/02140

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02536

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 14 mars 2025 · N° 24/01610

    Accorde une provision
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00169

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00141

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00370

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

    Décision du 17 février 2025 · N° 24/00574

    annulation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/07357

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/05300

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02444

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02402

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00323

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02487

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01261

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/04071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03116

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02282

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/02309

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02565

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/05134

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02204

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/04012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01562

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01658

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01852

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01657

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01652

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01710

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01561

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00611

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/06654

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01284

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01426

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/00999

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/03767

    Prononce la nullité de l'assignation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/02727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général

    Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03128

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00585

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00972

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/01030

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00919

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00609

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00610

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00618

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 1

    Décision du 27 juin 2024 · N° 21/07924

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00676

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00769

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02776

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 11 juin 2024 · N° 22/09312

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00444

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 16 mai 2024 · N° 23/04725

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 06 mai 2024 · N° 23/03727

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 19 avril 2024 · N° 24/00044

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 11 avril 2024 · N° 21/01130

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04327

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 05 avril 2024 · N° 23/02347

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 29 mars 2024 · N° 23/07139

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 19 mars 2024 · N° 23/03989

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02355

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02356

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 15 mars 2024 · N° 23/02310

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 11 mars 2024 · N° 24/00297

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 22 février 2024 · N° 23/09723

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 09 février 2024 · N° 23/02042

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 09 février 2024 · N° 23/02043

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 05 février 2024 · N° 23/02817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 05 février 2024 · N° 23/02816

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 05 février 2024 · N° 23/02778

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 02 février 2024 · N° 23/02095

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01964

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Référés

    Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/01662

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/03555

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01858

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section

    Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01776

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 28 février 2023 · N° 20/02297

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère chambre civile

    Décision du 17 mai 2010 · N° 07/01286

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-42.510

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 27 mai 1998 · N° 97-60.076

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFIS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-11-06 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2019.Désigne liquidateur Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 av Thiers 33100 BORDEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-11-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  12. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : SBRAIRE Christophe

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-24 · Début d'activité : 2008-12-22

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2013

Questions fréquentes sur DEFIS

Quel est le numéro SIREN de DEFIS ?

Le numéro SIREN de DEFIS est 509 622 122. Le SIRET de son siège social est 509 622 122 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05509622122.

Qui dirige DEFIS ?

DEFIS est dirigée par CHRISTOPHE SBRAIRE, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DEFIS ?

DEFIS a déclaré un chiffre d'affaires de 45,0 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. Le résultat net de l'exercice est de 61,3 k€.

Où se situe le siège social de DEFIS ?

Le siège social de DEFIS est situé 154 rue de l'Ecole Normale, 33000 Bordeaux.

DEFIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Bordeaux

Entreprises courtage de valeurs mobilières et de marchandises

Toutes les entreprises avec le code NAF 6612Z

Courtage de valeurs mobilières et de marchandises à Bordeaux

Entreprises du même secteur à Bordeaux

Entreprises à Bordeaux

Toutes les entreprises à Bordeaux