DEFISC CONSULTING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DEFISC CONSULTING est une SARL immatriculée le 31 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 059 995. Son siège social est situé 16 RUE 16 RUE des Comtes de la Roche SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT, 67310 Scharrachbergheim Irmstett. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. ERIC FREISS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEFISC CONSULTING
INSEE- Dénomination
- DEFISC CONSULTING
- SIREN
- 490 059 995
- SIRET (siège)
- 490 059 995 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79490059995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 059 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 31 mai 2006
- Siège social
- 16 RUE 16 RUE des Comtes de la Roche SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT, 67310, SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEFISC CONSULTING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFISC CONSULTING
INSEEÉtablissements de DEFISC CONSULTING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67310 SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETTSiègeFermé
490 059 995 00012 · ouvert le 18 avril 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DEFISC CONSULTING
INPIComptes annuels de DEFISC CONSULTING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFISC CONSULTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFISC CONSULTING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFISC CONSULTING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juin 2009. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2010 · publié le 27 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00200
publié le 09 septembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00200, date de cessation des paiements : 1er novembre 2008, liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER
Jugement du 30 juin 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00200, date de cessation des paiements : 1er novembre 2008, liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFISC CONSULTING n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFISC CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFISC CONSULTING
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00200
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00200, date de cessation des paiements : 1er novembre 2008, liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00200, date de cessation des paiements : 1er novembre 2008, liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER
- création
Date d'effet : 31 mai 2006
Questions fréquentes sur DEFISC CONSULTING
Quel est le numéro SIREN de DEFISC CONSULTING ?
Le numéro SIREN de DEFISC CONSULTING est 490 059 995. Le SIRET de son siège social est 490 059 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79490059995.
Qui dirige DEFISC CONSULTING ?
DEFISC CONSULTING est dirigée par ERIC FREISS, gérant.
Où se situe le siège social de DEFISC CONSULTING ?
Le siège social de DEFISC CONSULTING est situé 16 RUE 16 RUE des Comtes de la Roche SCHARRACHBERGHEIM IRMSTETT, 67310 Scharrachbergheim Irmstett.
DEFISC CONSULTING est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFISC CONSULTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFISC CONSULTING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFISC CONSULTING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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