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DEFISCAL

Active
Siren491 529 533SARL13600 LA CIOTATCréée le 01 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFISCAL est une SARL immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 529 533. Son siège social est situé av du Serpolet zi Athelia 2, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A.

Fiche d'identité de DEFISCAL

Dénomination
DEFISCAL
SIREN
491 529 533
SIRET (siège)
491 529 533 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43491529533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 529 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
AV DU SERPOLET ZI ATHELIA 2, 13600, LA CIOTAT
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DEFISCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFISCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFISCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeFermé

    491 529 533 00011 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4778C

  • 13600 LA CIOTATFermé

    491 529 533 00029 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4110A

  • 13600 LA CIOTATFermé

    491 529 533 00037 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4110A

Documents juridiques de DEFISCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEFISCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFISCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFISCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFISCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 août 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2009. Clôturée le 22 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 août 2009 · publié le 28 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFISCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFISCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFISCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 août 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Marques déposées par DEFISCAL

DEFISCAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DEFISCAL

    N° 3534313 · Déposée le 26 octobre 2007 · Marque semi-figurative

    Demande irrecevable après publication

    Classe 36

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEFISCAL

Quel est le numéro SIREN de DEFISCAL ?

Le numéro SIREN de DEFISCAL est 491 529 533. Le SIRET de son siège social est 491 529 533 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491529533.

Où se situe le siège social de DEFISCAL ?

Le siège social de DEFISCAL est situé av du Serpolet zi Athelia 2, 13600 La Ciotat.

DEFISCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFISCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFISCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFISCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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