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DEFISCAM

Active
Siren518 981 758SAS97400 SAINT DENISCréée le 23 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DEFISCAM est une SAS immatriculée le 23 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 981 758. Son siège social est situé Parc Jean de Cambiaire Cite des Lauriers, 97400 Saint Denis. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE, président de sas.

Fiche d'identité de DEFISCAM

Dénomination
DEFISCAM
SIREN
518 981 758
SIRET (siège)
518 981 758 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32518981758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 981 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 décembre 2009
Siège social
Parc Jean de Cambiaire Cite des Lauriers, 97400, SAINT DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFISCAM

Le conseil pour les affaires, l'ingénierie e l'optimisation fiscale et autre conseil de gestion

Finances de DEFISCAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFISCAM

NT

NORBERT TRESFELS

Commissaire aux comptes suppléant

C

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE

Président de SAS

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2025

E

EXA

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

Anciens dirigeants (3)

FB

Frédéric Georges Jean-Paul nom d'usage : BRETTE n'est plus représentant permanent BRETTE

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société civile coopérative · de novembre 2022 à décembre 2025

CV

Christian nom d'usage : VALETTE n'est plus représentant permanent VALETTE

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société civile coopérative · de mai 2020 à novembre 2022

DB

devient représentant permanent BRETTE

BRETTE Frédéric Georges Jean-Paul nom d'usage · de mai 2020 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEFISCAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT DENISSiègeActif

    518 981 758 00015 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DEFISCAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEFISCAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFISCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFISCAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFISCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFISCAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFISCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFISCAM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Modification de la désignation d'un dirigeant : président CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE Société coopérative de crédit

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société civile coopérative : BRETTE Frédéric Georges Jean-Paul nom d'usage : BRETTE n'est plus représentant permanent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION Société civile coopérative : VALETTE Christian nom d'usage : VALETTE n'est plus représentant permanent; BRETTE Frédéric Georges Jean-Paul nom d'usage : BRETTE devient représentant permanent

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-11

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2009

Questions fréquentes sur DEFISCAM

Quel est le numéro SIREN de DEFISCAM ?

Le numéro SIREN de DEFISCAM est 518 981 758. Le SIRET de son siège social est 518 981 758 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32518981758.

Qui dirige DEFISCAM ?

DEFISCAM est dirigée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFISCAM ?

Le siège social de DEFISCAM est situé Parc Jean de Cambiaire Cite des Lauriers, 97400 Saint Denis.

DEFISCAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFISCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFISCAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFISCAM.

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