CheckersProcédures

DEFIT-PROCESS

Active
Siren382 731 891549981290 LABRUGUIERECréée le 19 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 731 891, DEFIT-PROCESS est une 5499 créée le 19 juillet 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Tuilerie, 81290 Labruguiere. Son activité principale relève du code NAF 177C.

Fiche d'identité de DEFIT-PROCESS

Dénomination
DEFIT-PROCESS
SIREN
382 731 891
SIRET (siège)
382 731 891 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89382731891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 731 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
177C
Date de création
19 juillet 1991
Siège social
18 RUE DE LA TUILERIE, 81290, LABRUGUIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEFIT-PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFIT-PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFIT-PROCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81290 LABRUGUIERESiègeFermé

    382 731 891 00018 · ouvert le 19 juillet 1991 · NAF 177C

Documents juridiques de DEFIT-PROCESS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de DEFIT-PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFIT-PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFIT-PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFIT-PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFIT-PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFIT-PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFIT-PROCESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1991

Questions fréquentes sur DEFIT-PROCESS

Quel est le numéro SIREN de DEFIT-PROCESS ?

Le numéro SIREN de DEFIT-PROCESS est 382 731 891. Le SIRET de son siège social est 382 731 891 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89382731891.

Où se situe le siège social de DEFIT-PROCESS ?

Le siège social de DEFIT-PROCESS est situé 18 rue de la Tuilerie, 81290 Labruguiere.

DEFIT-PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFIT-PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFIT-PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFIT-PROCESS.

Entreprises similaires

Même activité à Labruguiere

Entreprises à Labruguiere

Toutes les entreprises à Labruguiere