DEFLANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 400 346, DEFLANDRE est une société civile créée le 21 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Balata 2km500, 97234 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAMILLE DEFLANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DEFLANDRE
INSEE- Dénomination
- DEFLANDRE
- SIREN
- 393 400 346
- SIRET (siège)
- 393 400 346 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13393400346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 400 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile foncière
- Capital social
- 320 142,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 décembre 1993
- Siège social
- RTE DE BALATA 2KM500, 97234, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFLANDRE
LA CONSTRUCTION SUR TOUS TERRAINS SITUES A LA MARTINIQUE LUI APPARTENANT
Finances de DEFLANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFLANDRE
INSEEGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de DEFLANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97234 FORT-DE-FRANCESiègeActif
393 400 346 00010 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de DEFLANDRE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEFLANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFLANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFLANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFLANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFLANDRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/08463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2023J00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024005812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023F01980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03524
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/11579
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/08816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-14.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFLANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFLANDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
DEFLANDRE Camille nom d'usage : DEFLANDRE n'est plus gérant. NOTTE Sandrine Sandra nom d'usage : NOTTE devient gérant
- création
Date d'effet : 21 décembre 1993
Questions fréquentes sur DEFLANDRE
Quel est le numéro SIREN de DEFLANDRE ?
Le numéro SIREN de DEFLANDRE est 393 400 346. Le SIRET de son siège social est 393 400 346 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13393400346.
Qui dirige DEFLANDRE ?
DEFLANDRE est dirigée par CAMILLE DEFLANDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEFLANDRE ?
Le siège social de DEFLANDRE est situé Rte de Balata 2km500, 97234 Fort-de-France.
DEFLANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFLANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFLANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFLANDRE.
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