DEFONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DEFONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 121 895. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Lille, 59200 Tourcoing. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CYRIL DEFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEFONTAINE
INSEE- Dénomination
- DEFONTAINE
- SIREN
- 838 121 895
- SIRET (siège)
- 838 121 895 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82838121895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 121 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2018
- Siège social
- 35 RUE DE LILLE, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFONTAINE
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers.
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Finances de DEFONTAINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFONTAINE
INSEEÉtablissements de DEFONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
838 121 895 00018 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEFONTAINE
INPIConformité de DEFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/03289
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/00826
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/12902
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 28 avril 2025 · N° 24/09530
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 juin 2024 · N° 22/08064
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/15272
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02543
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01237
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Décision du 07 mars 2018 · N° 15-27.375
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-13.132
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 93-42.702
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-19.731
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1991 · N° 89-17.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 89-18.472
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 06 mai 1991 · N° 89-13.317
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 89-11.091
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-13.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-16.003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEFONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-13 · Début d'activité : 2018-03-01
- création
Date d'effet : 13 mars 2018
Questions fréquentes sur DEFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de DEFONTAINE ?
Le numéro SIREN de DEFONTAINE est 838 121 895. Le SIRET de son siège social est 838 121 895 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82838121895.
Qui dirige DEFONTAINE ?
DEFONTAINE est dirigée par CYRIL DEFONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEFONTAINE ?
Le siège social de DEFONTAINE est situé 35 rue de Lille, 59200 Tourcoing.
DEFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFONTAINE.
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