DEFONTAINE PATRICK
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 316 604 917, DEFONTAINE PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve La Forge, 71360 Epinac. Son activité principale relève du code NAF 851C.
Fiche d'identité de DEFONTAINE PATRICK
INSEE- Dénomination
- DEFONTAINE PATRICK
- SIREN
- 316 604 917
- SIRET (siège)
- 316 604 917 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR75316604917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 604 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 851C
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- LA FORGE, 71360, EPINAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEFONTAINE PATRICK
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Établissements de DEFONTAINE PATRICK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71360 EPINACSiègeFermé
316 604 917 00039 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 851C
- 71360 EPINACFermé
316 604 917 00021 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011A
Conformité de DEFONTAINE PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFONTAINE PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEFONTAINE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEFONTAINE PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur DEFONTAINE PATRICK
Quel est le numéro SIREN de DEFONTAINE PATRICK ?
Le numéro SIREN de DEFONTAINE PATRICK est 316 604 917. Le SIRET de son siège social est 316 604 917 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75316604917.
Où se situe le siège social de DEFONTAINE PATRICK ?
Le siège social de DEFONTAINE PATRICK est situé La Forge, 71360 Epinac.
DEFONTAINE PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFONTAINE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFONTAINE PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFONTAINE PATRICK.
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