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DEFONTIS FRANCIS

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Siren523 218 311Entrepreneur individuel55170 BRAUVILLIERSCréée le 28 mars 2023

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Documents

DEFONTIS FRANCIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 mars 2023 sous le numéro SIREN 523 218 311. Elle est domiciliée 2 Chateau, 55170 Brauvilliers. DEFONTIS FRANCIS relève du secteur entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).

Fiche d'identité de DEFONTIS FRANCIS

Dénomination
DEFONTIS FRANCIS
SIREN
523 218 311
SIRET (siège)
523 218 311 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72523218311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 218 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
28 mars 2023
Siège social
2 CHATEAU, 55170, BRAUVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFONTIS FRANCIS

Mécanique automobile

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Établissements de DEFONTIS FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55170 BRAUVILLIERSSiègeActif

    523 218 311 00026 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 4520A

Documents juridiques de DEFONTIS FRANCIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 mars 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DEFONTIS FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFONTIS FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFONTIS FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFONTIS FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur DEFONTIS FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de DEFONTIS FRANCIS ?

Le numéro SIREN de DEFONTIS FRANCIS est 523 218 311. Le SIRET de son siège social est 523 218 311 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72523218311.

Où se situe le siège social de DEFONTIS FRANCIS ?

Le siège social de DEFONTIS FRANCIS est situé 2 Chateau, 55170 Brauvilliers.

DEFONTIS FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFONTIS FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFONTIS FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFONTIS FRANCIS.