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DEFOORT PASCAL

Active
Siren539 103 382Entrepreneur individuel78120 RAMBOUILLETCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 539 103 382, DEFOORT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 19 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Leon Gambetta les Sapins Bleus, 78120 Rambouillet. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DEFOORT PASCAL

Dénomination
DEFOORT PASCAL
SIREN
539 103 382
SIRET (siège)
539 103 382 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58539103382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 103 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
10 RUE LEON GAMBETTA LES SAPINS BLEUS, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFOORT PASCAL

Location de logements

Finances de DEFOORT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFOORT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFOORT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    539 103 382 00013 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEFOORT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFOORT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFOORT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFOORT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFOORT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFOORT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFOORT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur DEFOORT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEFOORT PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEFOORT PASCAL est 539 103 382. Le SIRET de son siège social est 539 103 382 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58539103382.

Où se situe le siège social de DEFOORT PASCAL ?

Le siège social de DEFOORT PASCAL est situé 10 rue Leon Gambetta les Sapins Bleus, 78120 Rambouillet.

DEFOORT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFOORT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFOORT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFOORT PASCAL.

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