DEFORCHE CONSTRUCT

Active

Siren484 123 3103220 8870 IZEGZMCréée le 15 septembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DEFORCHE CONSTRUCT est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 123 310. Le siège social de l'entreprise se trouve Gentseheerweg 108, 8870 Izegzm. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D. Elle est dirigée par A.VAT.s sarl, mandataire fiscal.

Fiche d'identité de DEFORCHE CONSTRUCT

INSEE

Dénomination: DEFORCHE CONSTRUCT
SIREN: 484 123 310
SIRET (siège): 484 123 310 00019
N° TVA intracommunautaire: FR00484123310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 123 310
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: 3220
Code NAF / APE: 4399D
Date de création: 15 septembre 2005
Siège social: GENTSEHEERWEG 108, 8870 IZEGZM
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DEFORCHE CONSTRUCT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFORCHE CONSTRUCT

INSEE

A.VAT.s sarl

Mandataire fiscal

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de DEFORCHE CONSTRUCT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

8870 IZEGZMSiègeActif
484 123 310 00019 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 4399D

Documents juridiques de DEFORCHE CONSTRUCT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFORCHE CONSTRUCT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFORCHE CONSTRUCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFORCHE CONSTRUCT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFORCHE CONSTRUCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFORCHE CONSTRUCT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024058775
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02369
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFORCHE CONSTRUCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFORCHE CONSTRUCT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur DEFORCHE CONSTRUCT

Quel est le numéro SIREN de DEFORCHE CONSTRUCT ?

Le numéro SIREN de DEFORCHE CONSTRUCT est 484 123 310. Le SIRET de son siège social est 484 123 310 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00484123310.

Qui dirige DEFORCHE CONSTRUCT ?

DEFORCHE CONSTRUCT est dirigée par A.VAT.s sarl, mandataire fiscal.

Où se situe le siège social de DEFORCHE CONSTRUCT ?

Le siège social de DEFORCHE CONSTRUCT est situé Gentseheerweg 108, 8870 Izegzm.