DEFORET FRANCOIS
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
DEFORET FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2021, identifié par le SIREN 907 967 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Che du Bas de la Foret, 25660 Fontain. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de DEFORET FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- DEFORET FRANCOIS
- SIREN
- 907 967 632
- SIRET (siège)
- 907 967 632 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27907967632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 967 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 19 CHE DU BAS DE LA FORET, 25660, FONTAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEFORET FRANCOIS
montages, équilibrages de pneus / entretien véhicules / achat revente véhicule / ventes de pièces, pneus et accessoires.
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Établissements de DEFORET FRANCOIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25660 FONTAINSiègeActif
907 967 632 00015 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 4520A
- 25000 BESANCONActif
907 967 632 00023 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820A
Conformité de DEFORET FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFORET FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEFORET FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEFORET FRANCOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur DEFORET FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de DEFORET FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de DEFORET FRANCOIS est 907 967 632. Le SIRET de son siège social est 907 967 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27907967632.
Où se situe le siège social de DEFORET FRANCOIS ?
Le siège social de DEFORET FRANCOIS est situé 19 Che du Bas de la Foret, 25660 Fontain.
DEFORET FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFORET FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFORET FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFORET FRANCOIS.
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