DEFOSSE BENOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEFOSSE BENOIT est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 704 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Alexandre Bove, 62680 Mericourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de DEFOSSE BENOIT
INSEE- Dénomination
- DEFOSSE BENOIT
- SIREN
- 527 704 738
- SIRET (siège)
- 527 704 738 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21527704738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 704 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 octobre 2010
- Siège social
- 33 RUE ALEXANDRE BOVE, 62680, MERICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFOSSE BENOIT
Vente de frites, restauration rapide, snack, poulets rôtis
Finances de DEFOSSE BENOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFOSSE BENOIT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEFOSSE BENOIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62680 MERICOURTSiègeActif
527 704 738 00014 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de DEFOSSE BENOIT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEFOSSE BENOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFOSSE BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFOSSE BENOIT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFOSSE BENOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2012. Clôturée le 15 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2018 · publié le 30 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DEFOSSE BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFOSSE BENOIT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2012 désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-19 · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 15 octobre 2010
Questions fréquentes sur DEFOSSE BENOIT
Quel est le numéro SIREN de DEFOSSE BENOIT ?
Le numéro SIREN de DEFOSSE BENOIT est 527 704 738. Le SIRET de son siège social est 527 704 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21527704738.
Où se situe le siège social de DEFOSSE BENOIT ?
Le siège social de DEFOSSE BENOIT est situé 33 rue Alexandre Bove, 62680 Mericourt.
DEFOSSE BENOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFOSSE BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFOSSE BENOIT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFOSSE BENOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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