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DEFOSSE BERNARD

Active
Siren500 120 092Entrepreneur individuel77144 MONTEVRAINCréée le 12 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DEFOSSE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 février 2007 sous le numéro SIREN 500 120 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av des Frenes residence du Bois de Loiselet Appt 45, 77144 Montevrain. DEFOSSE BERNARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de DEFOSSE BERNARD

Dénomination
DEFOSSE BERNARD
SIREN
500 120 092
SIRET (siège)
500 120 092 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81500120092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 120 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 février 2007
Siège social
21 AV DES FRENES RESIDENCE DU BOIS DE LOISELET APPT 45, 77144, MONTEVRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFOSSE BERNARD

Location de logements

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Établissements de DEFOSSE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77144 MONTEVRAINSiègeActif

    500 120 092 00027 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6820A

Conformité de DEFOSSE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFOSSE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFOSSE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFOSSE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2007

Questions fréquentes sur DEFOSSE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEFOSSE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEFOSSE BERNARD est 500 120 092. Le SIRET de son siège social est 500 120 092 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81500120092.

Où se situe le siège social de DEFOSSE BERNARD ?

Le siège social de DEFOSSE BERNARD est situé 21 av des Frenes residence du Bois de Loiselet Appt 45, 77144 Montevrain.

DEFOSSE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFOSSE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFOSSE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFOSSE BERNARD.

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