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DEFOSSE DAVID

Active
Siren399 321 470Entrepreneur individuel59540 CAUDRYCréée le 15 juillet 2021
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFOSSE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2021 sous le numéro SIREN 399 321 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue Negrier Appt 2, 59540 Caudry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de DEFOSSE DAVID

Dénomination
DEFOSSE DAVID
SIREN
399 321 470
SIRET (siège)
399 321 470 00078
N° TVA intracommunautaire
FR66399321470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 321 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
15 juillet 2021
Siège social
75 RUE NEGRIER APPT 2, 59540, CAUDRY
Établissements
8
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DEFOSSE DAVID

dnrenovation.fr06 72 78 70 15contacts.dnrenovation59@gmail.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DEFOSSE DAVID

installateur thermique sanitaire

Finances de DEFOSSE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFOSSE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFOSSE DAVID

8 établissements, dont 2 en activité.

  • 59540 CAUDRYSiègeActif

    399 321 470 00078 · ouvert le 20 novembre 2021 · NAF 4322A

  • 59540 CaudrySiègeActif

    399 321 470 00094 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 4322B

  • 59540 CAUDRYFermé

    399 321 470 00011 · NAF 453A

  • 59217 CATTENIERESFermé

    399 321 470 00029 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 452V

  • 59540 CAUDRYFermé

    399 321 470 00037 · ouvert le 03 juillet 2006 · NAF 452V

  • 59360 SAINT-SOUPLETFermé

    399 321 470 00045 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 4399C

  • 59241 MASNIERESFermé

    399 321 470 00052 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4331Z

  • 59292 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAIFermé

    399 321 470 00060 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 4322A

Documents juridiques de DEFOSSE DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DEFOSSE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFOSSE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFOSSE DAVID

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DEFOSSE DAVID.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 avril 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEFOSSE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFOSSE DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2021

Questions fréquentes sur DEFOSSE DAVID

Quel est le numéro SIREN de DEFOSSE DAVID ?

Le numéro SIREN de DEFOSSE DAVID est 399 321 470. Le SIRET de son siège social est 399 321 470 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66399321470.

Où se situe le siège social de DEFOSSE DAVID ?

Le siège social de DEFOSSE DAVID est situé 75 rue Negrier Appt 2, 59540 Caudry.

DEFOSSE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFOSSE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFOSSE DAVID est-elle en procédure collective ?

DEFOSSE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er avril 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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