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DEFOSSE XAVIER

Active
Siren508 847 084Entrepreneur individuel62240 DESVRESCréée le 05 novembre 2008

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 508 847 084, DEFOSSE XAVIER est un entrepreneur individuel créé le 5 novembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Roger Salengro, 62240 Desvres. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de DEFOSSE XAVIER

Dénomination
DEFOSSE XAVIER
SIREN
508 847 084
SIRET (siège)
508 847 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78508847084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 847 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
05 novembre 2008
Siège social
21 RUE ROGER SALENGRO, 62240, DESVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFOSSE XAVIER

ELECTRICITE PLOMBERIE SANITAIRE

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Établissements de DEFOSSE XAVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62240 DESVRESSiègeFermé

    508 847 084 00011 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4321A

Conformité de DEFOSSE XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFOSSE XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEFOSSE XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFOSSE XAVIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2008

Questions fréquentes sur DEFOSSE XAVIER

Quel est le numéro SIREN de DEFOSSE XAVIER ?

Le numéro SIREN de DEFOSSE XAVIER est 508 847 084. Le SIRET de son siège social est 508 847 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78508847084.

Où se situe le siège social de DEFOSSE XAVIER ?

Le siège social de DEFOSSE XAVIER est situé 21 rue Roger Salengro, 62240 Desvres.

DEFOSSE XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFOSSE XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFOSSE XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFOSSE XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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