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982 190 605

Active
Siren982 190 605Entrepreneur individuel Villers-le-LacCréée le 05 décembre 2023

8551Z · Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Documents

Fiche d'identité de 982 190 605

Dénomination
982 190 605
SIREN
982 190 605
SIRET (siège)
982 190 605 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14982190605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 190 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Date de création
05 décembre 2023
Siège social
Villers-le-Lac
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 982 190 605

Cours de couture enfants et adultes à mon domicile.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 982 190 605

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 982 190 605

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villers-le-LacSiègeActif

    982 190 605 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8551Z

Documents juridiques de 982 190 605

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 982 190 605

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 982 190 605. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 982 190 605 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 982 190 605

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2023