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DEFOUR MICHEL

Active
Siren301 952 172Entrepreneur individuel43220 RIOTORDCréée le 14 janvier 1975

9602A · Coiffure

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 301 952 172, DEFOUR MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 14 janvier 1975. Elle est domiciliée Pl de l’Eglise, 43220 Riotord. DEFOUR MICHEL relève du secteur coiffure (code NAF 9602A).

Fiche d'identité de DEFOUR MICHEL

Dénomination
DEFOUR MICHEL
SIREN
301 952 172
SIRET (siège)
301 952 172 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09301952172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 952 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602A - Coiffure
Date de création
14 janvier 1975
Siège social
PL DE L’EGLISE, 43220, RIOTORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFOUR MICHEL

COIFFURE MIXTE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DEFOUR MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43220 RIOTORDSiègeFermé

    301 952 172 00015 · ouvert le 02 janvier 1975 · NAF 9602A

Conformité de DEFOUR MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFOUR MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2009, désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEFOUR MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFOUR MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2009, désignant liquidateur Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1975

Questions fréquentes sur DEFOUR MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DEFOUR MICHEL ?

Le numéro SIREN de DEFOUR MICHEL est 301 952 172. Le SIRET de son siège social est 301 952 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09301952172.

Où se situe le siège social de DEFOUR MICHEL ?

Le siège social de DEFOUR MICHEL est situé Pl de l’Eglise, 43220 Riotord.

DEFOUR MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFOUR MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFOUR MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFOUR MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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