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DEFOUR PAUL

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Siren304 158 389Entrepreneur individuel42340 VEAUCHECréée le 10 mars 1997

2599B · Fabrication d'autres articles métalliques

Enregistré sous le numéro SIREN 304 158 389, DEFOUR PAUL est un entrepreneur individuel créé le 10 mars 1997. Elle est domiciliée 11 All des Primeveres, 42340 Veauche. DEFOUR PAUL relève du secteur fabrication d'autres articles métalliques (code NAF 2599B).

Fiche d'identité de DEFOUR PAUL

Dénomination
DEFOUR PAUL
SIREN
304 158 389
SIRET (siège)
304 158 389 00078
N° TVA intracommunautaire
FR59304158389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 158 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2599B - Fabrication d'autres articles métalliques
Date de création
10 mars 1997
Siège social
11 ALL DES PRIMEVERES, 42340, VEAUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEFOUR PAUL

Fabrication d'autres articles métalliques

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Établissements de DEFOUR PAUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42340 VEAUCHESiègeActif

    304 158 389 00078 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 2599B

  • 42340 VEAUCHEFermé

    304 158 389 00052 · ouvert le 18 février 1997 · NAF 3320A

Conformité de DEFOUR PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFOUR PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 avril 2008.

1 jugement ou avis publié

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 29 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

Jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 07/03/2001 et mettant fin à la mission du Commissaire à l'exécution du Plan

Aucune mention de DEFOUR PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFOUR PAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 07/03/2001 et mettant fin à la mission du Commissaire à l'exécution du Plan

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1997

Questions fréquentes sur DEFOUR PAUL

Quel est le numéro SIREN de DEFOUR PAUL ?

Le numéro SIREN de DEFOUR PAUL est 304 158 389. Le SIRET de son siège social est 304 158 389 00078. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59304158389.

Où se situe le siège social de DEFOUR PAUL ?

Le siège social de DEFOUR PAUL est situé 11 All des Primeveres, 42340 Veauche.

DEFOUR PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFOUR PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFOUR PAUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFOUR PAUL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2008.