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DEFRAM

Active
Siren937 996 148SARL62223 Saint-Laurent-BlangyCréée le 29 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DEFRAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 996 148. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Kepler Creartois 3, 62223 Saint-Laurent-Blangy. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAISON NUUMITE, président de sas.

Fiche d'identité de DEFRAM

Dénomination
DEFRAM
SIREN
937 996 148
SIRET (siège)
937 996 148 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26937996148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 996 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
29 novembre 2024
Siège social
RUE KEPLER CREARTOIS 3, 62223, Saint-Laurent-Blangy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFRAM

Intermédiaire sur achat et vente de véhicules d'occasion et neufs entre particuliers et avec des entreprises, Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, Commerce de toutes marchandises non réglementées

Finances de DEFRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFRAM

M

MAISON NUUMITE

Président de SAS

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2026

H

HMT HOLDING

Directeur général

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2026

Anciens dirigeants (2)

JD

Jean-Baptiste DEFRANCQ

Gérant · de novembre 2024 à mai 2026

AT

Amine TITI

Gérant · de novembre 2024 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEFRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62223 Saint-Laurent-BlangySiègeActif

    937 996 148 00014 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 4511Z

Documents juridiques de DEFRAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 17 avril 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEFRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant partant : Defrancq, Jean-Baptiste ; Gérant partant : Titi, Amine ; nomination du Président : MAISON NUUMITE ; nomination du Directeur général : HMT HOLDING

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-29 · Début d'activité : 2024-12-01

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2024

Questions fréquentes sur DEFRAM

Quel est le numéro SIREN de DEFRAM ?

Le numéro SIREN de DEFRAM est 937 996 148. Le SIRET de son siège social est 937 996 148 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26937996148.

Qui dirige DEFRAM ?

DEFRAM est dirigée par MAISON NUUMITE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFRAM ?

Le siège social de DEFRAM est situé rue Kepler Creartois 3, 62223 Saint-Laurent-Blangy.

DEFRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRAM.

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