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DEFRANBE

Active
Siren841 334 469SCI59310 COUTICHESCréée le 26 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DEFRANBE est une SCI immatriculée le 26 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 334 469. Elle est domiciliée 300 rue de la Joncquiere, 59310 Coutiches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DELPHINE OURSEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEFRANBE

Dénomination
DEFRANBE
SIREN
841 334 469
SIRET (siège)
841 334 469 00019
N° TVA intracommunautaire
FR78841334469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 334 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2018
Siège social
300 RUE DE LA JONCQUIERE, 59310, COUTICHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFRANBE

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DEFRANBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFRANBE

DO

DELPHINE OURSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans

BZ

BENOIT ZIELONKA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de DEFRANBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59310 COUTICHESSiègeActif

    841 334 469 00019 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEFRANBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de DEFRANBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFRANBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFRANBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFRANBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFRANBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFRANBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-26 · Début d'activité : 2018-07-04

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2018

Questions fréquentes sur DEFRANBE

Quel est le numéro SIREN de DEFRANBE ?

Le numéro SIREN de DEFRANBE est 841 334 469. Le SIRET de son siège social est 841 334 469 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78841334469.

Qui dirige DEFRANBE ?

DEFRANBE est dirigée par DELPHINE OURSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFRANBE ?

Le siège social de DEFRANBE est situé 300 rue de la Joncquiere, 59310 Coutiches.

DEFRANBE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRANBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRANBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANBE.

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