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DEFRANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 813 148. Elle est domiciliée 76 rue du Pontel, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Son activité principale relève du code NAF 451A.

Fiche d'identité de DEFRANCE

Dénomination
DEFRANCE
SIREN
397 813 148
SIRET (siège)
397 813 148 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53397813148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 813 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
18 juillet 1994
Siège social
76 RUE DU PONTEL, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de DEFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEFRANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEFRANCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeFermé

    397 813 148 00012 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 713C

  • 78310 MAUREPASFermé

    397 813 148 00020 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 451A

  • 95400 VILLIERS-LE-BELFermé

    397 813 148 00038 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 451A

Documents juridiques de DEFRANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1994

  • Acte

Conformité de DEFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFRANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1994

Questions fréquentes sur DEFRANCE

Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE ?

Le numéro SIREN de DEFRANCE est 397 813 148. Le SIRET de son siège social est 397 813 148 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53397813148.

Où se situe le siège social de DEFRANCE ?

Le siège social de DEFRANCE est situé 76 rue du Pontel, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

DEFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCE.