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DEFRANCE

Active
Siren752 033 126SARL27210 FATOUVILLE-GRESTAINCréée le 12 juin 2012

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

DEFRANCE est une SARL immatriculée le 12 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 033 126. Elle est domiciliée La Cote, 27210 Fatouville-Grestain. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par LAURENT DEFRANCE, gérant.

Fiche d'identité de DEFRANCE

Dénomination
DEFRANCE
SIREN
752 033 126
SIRET (siège)
752 033 126 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58752033126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 033 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
12 juin 2012
Siège social
LA COTE, 27210, FATOUVILLE-GRESTAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFRANCE

Charpente traditionnelle bois toutes formes ossature bois bardage aménagement de combles pose de terrasse et pergola isolation de combles et isolation par l'extérieur par bardage bois montage de structure lamellées collées pose de velux entretien et réparation ainsi que la menuiserie pose de châssis sur toit pose de faux plafonds pose de fermeture bâtiment pose de parquet pose de lambris.

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Finances de DEFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEFRANCE

LD

LAURENT DEFRANCE

Gérant

Depuis la création (12 juin 2012) · 14 ans

LD

LAURENT DEFRANCE

Gérant

Depuis la création (12 juin 2012) · 14 ans

Établissements de DEFRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 FATOUVILLE-GRESTAINSiègeActif

    752 033 126 00018 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 4391A

Documents juridiques de DEFRANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Conformité de DEFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 avril 2019. Clôturée le 08 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2020 · publié le 24 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 21 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFRANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFRANCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-04-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2012

Questions fréquentes sur DEFRANCE

Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE ?

Le numéro SIREN de DEFRANCE est 752 033 126. Le SIRET de son siège social est 752 033 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58752033126.

Qui dirige DEFRANCE ?

DEFRANCE est dirigée par LAURENT DEFRANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFRANCE ?

Le siège social de DEFRANCE est situé La Cote, 27210 Fatouville-Grestain.

DEFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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