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DEFRANCE

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Siren921 672 911SAS75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTCréée le 24 novembre 2022

Documents
Capital social
10 €

DEFRANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 672 911. Son siège social est situé 7 rue Elzevir, 75003 Paris 3e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par samantha candusso en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DEFRANCE

Dénomination
DEFRANCE
SIREN
921 672 911
SIRET (siège)
921 672 911 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86921672911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 672 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 novembre 2022
Siège social
7 RUE ELZEVIR, 75003, PARIS 3E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFRANCE

Acquisition, détention, cession de parts de sociétés

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Finances de DEFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEFRANCE

SC

samantha candusso

Président de SAS

Depuis la création (24 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de DEFRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    921 672 911 00010 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DEFRANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Conformité de DEFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFRANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2022

Questions fréquentes sur DEFRANCE

Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE ?

Le numéro SIREN de DEFRANCE est 921 672 911. Le SIRET de son siège social est 921 672 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86921672911.

Qui dirige DEFRANCE ?

DEFRANCE est dirigée par samantha candusso, président de sas.

Où se situe le siège social de DEFRANCE ?

Le siège social de DEFRANCE est situé 7 rue Elzevir, 75003 Paris 3e Arrondissement.

DEFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCE.