DEFRANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 450 k€
DEFRANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 055 918. Son siège social est situé 9 B RUE de Mareil, 78620 L'Étang-la-Ville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Fabien DEFRANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEFRANCE
INSEE- Dénomination
- DEFRANCE
- SIREN
- 989 055 918
- SIRET (siège)
- 989 055 918 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40989055918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 055 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juillet 2025
- Siège social
- 9 B RUE de Mareil, 78620, L'Étang-la-Ville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DEFRANCE
L acquisition, la propriété, la location à bail ou autrement et la gestion de tous biens et droits immobiliers, et plus particulièrement d'un appartement sis à PARIS 14ème arrondissement (75014), 147 bis rue d Alésia
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Finances de DEFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFRANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 2025) · 1 an
Établissements de DEFRANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78620 L'Étang-la-VilleSiègeActif
989 055 918 00019 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEFRANCE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DEFRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFRANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00519
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
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Tribunal de commerce, .
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00040
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/11155
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01862
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Tribunal de commerce, .
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00476
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Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01518
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00026
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Tribunal de commerce, .
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00181
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025003773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEFRANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-13 · Début d'activité : 2025-07-07
- création
Date d'effet : 13 juillet 2025
Questions fréquentes sur DEFRANCE
Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE ?
Le numéro SIREN de DEFRANCE est 989 055 918. Le SIRET de son siège social est 989 055 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40989055918.
Qui dirige DEFRANCE ?
DEFRANCE est dirigée par Fabien DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEFRANCE ?
Le siège social de DEFRANCE est situé 9 B RUE de Mareil, 78620 L'Étang-la-Ville.
DEFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCE.
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