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DEFRANCE

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Siren989 055 918SCI78620 L'Étang-la-VilleCréée le 13 juillet 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
450 k€

DEFRANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 055 918. Son siège social est situé 9 B RUE de Mareil, 78620 L'Étang-la-Ville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Fabien DEFRANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEFRANCE

Dénomination
DEFRANCE
SIREN
989 055 918
SIRET (siège)
989 055 918 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40989055918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 055 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juillet 2025
Siège social
9 B RUE de Mareil, 78620, L'Étang-la-Ville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEFRANCE

L acquisition, la propriété, la location à bail ou autrement et la gestion de tous biens et droits immobiliers, et plus particulièrement d'un appartement sis à PARIS 14ème arrondissement (75014), 147 bis rue d Alésia

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Finances de DEFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEFRANCE

FD

Fabien DEFRANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2025) · 1 an

OD

Ombeline DEFRANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2025) · 1 an

FD

Florian DEFRANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2025) · 1 an

Établissements de DEFRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78620 L'Étang-la-VilleSiègeActif

    989 055 918 00019 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEFRANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de DEFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEFRANCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFRANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-13 · Début d'activité : 2025-07-07

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2025

Questions fréquentes sur DEFRANCE

Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE ?

Le numéro SIREN de DEFRANCE est 989 055 918. Le SIRET de son siège social est 989 055 918 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40989055918.

Qui dirige DEFRANCE ?

DEFRANCE est dirigée par Fabien DEFRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFRANCE ?

Le siège social de DEFRANCE est situé 9 B RUE de Mareil, 78620 L'Étang-la-Ville.

DEFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCE.