DEFRANCE JACQUES
ActiveDEFRANCE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1968, identifié par le SIREN 046 841 284. Elle est domiciliée 2 rue Alsace Lorraine Lot la Cle des Champs, 66430 Bompas. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de DEFRANCE JACQUES
INSEE- Dénomination
- DEFRANCE JACQUES
- SIREN
- 046 841 284
- SIRET (siège)
- 046 841 284 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR61046841284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 046 841 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 01 janvier 1968
- Siège social
- 2 RUE ALSACE LORRAINE LOT LA CLE DES CHAMPS, 66430, BOMPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFRANCE JACQUES
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Établissements de DEFRANCE JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66430 BOMPASSiègeFermé
046 841 284 00030 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 741J
Conformité de DEFRANCE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEFRANCE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEFRANCE JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1968
Questions fréquentes sur DEFRANCE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE JACQUES ?
Le numéro SIREN de DEFRANCE JACQUES est 046 841 284. Le SIRET de son siège social est 046 841 284 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61046841284.
Où se situe le siège social de DEFRANCE JACQUES ?
Le siège social de DEFRANCE JACQUES est situé 2 rue Alsace Lorraine Lot la Cle des Champs, 66430 Bompas.
DEFRANCE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFRANCE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1968. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFRANCE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCE JACQUES.
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