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DEFRANCE JACQUES

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Siren414 566 547Entrepreneur individuel62940 HAILLICOURTCréée le 20 novembre 1997

DEFRANCE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 566 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Liberation, 62940 Haillicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de DEFRANCE JACQUES

Dénomination
DEFRANCE JACQUES
SIREN
414 566 547
SIRET (siège)
414 566 547 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88414566547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 566 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
501Z
Date de création
20 novembre 1997
Siège social
36 RUE DE LA LIBERATION, 62940, HAILLICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEFRANCE JACQUES

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Établissements de DEFRANCE JACQUES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62940 HAILLICOURTSiègeFermé

    414 566 547 00025 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 501Z

  • 62114 SAINS-EN-GOHELLEFermé

    414 566 547 00017 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 501Z

Conformité de DEFRANCE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFRANCE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFRANCE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1997

Questions fréquentes sur DEFRANCE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEFRANCE JACQUES est 414 566 547. Le SIRET de son siège social est 414 566 547 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88414566547.

Où se situe le siège social de DEFRANCE JACQUES ?

Le siège social de DEFRANCE JACQUES est situé 36 rue de la Liberation, 62940 Haillicourt.

DEFRANCE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRANCE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRANCE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCE JACQUES.