DEFRANCE JACQUES
ActiveDEFRANCE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 566 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de la Liberation, 62940 Haillicourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de DEFRANCE JACQUES
INSEE- Dénomination
- DEFRANCE JACQUES
- SIREN
- 414 566 547
- SIRET (siège)
- 414 566 547 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR88414566547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 566 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 20 novembre 1997
- Siège social
- 36 RUE DE LA LIBERATION, 62940, HAILLICOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEFRANCE JACQUES
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Établissements de DEFRANCE JACQUES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 62940 HAILLICOURTSiègeFermé
414 566 547 00025 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 501Z
- 62114 SAINS-EN-GOHELLEFermé
414 566 547 00017 · ouvert le 20 novembre 1997 · NAF 501Z
Conformité de DEFRANCE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEFRANCE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEFRANCE JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1997
Questions fréquentes sur DEFRANCE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE JACQUES ?
Le numéro SIREN de DEFRANCE JACQUES est 414 566 547. Le SIRET de son siège social est 414 566 547 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88414566547.
Où se situe le siège social de DEFRANCE JACQUES ?
Le siège social de DEFRANCE JACQUES est situé 36 rue de la Liberation, 62940 Haillicourt.
DEFRANCE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFRANCE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFRANCE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCE JACQUES.
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