DEFRANCE LOIC
Active6201Z · Programmation informatique
DEFRANCE LOIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 juillet 2016 sous le numéro SIREN 822 014 031. Elle est domiciliée 31 rue Camelinat, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale est programmation informatique (code NAF 6201Z).
Fiche d'identité de DEFRANCE LOIC
INSEE- Dénomination
- DEFRANCE LOIC
- SIREN
- 822 014 031
- SIRET (siège)
- 822 014 031 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47822014031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 014 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 06 juillet 2016
- Siège social
- 31 RUE CAMELINAT, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFRANCE LOIC
Programmation informatique
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Établissements de DEFRANCE LOIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
822 014 031 00014 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6201Z
Conformité de DEFRANCE LOIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCE LOIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEFRANCE LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEFRANCE LOIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 2016
Questions fréquentes sur DEFRANCE LOIC
Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE LOIC ?
Le numéro SIREN de DEFRANCE LOIC est 822 014 031. Le SIRET de son siège social est 822 014 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47822014031.
Où se situe le siège social de DEFRANCE LOIC ?
Le siège social de DEFRANCE LOIC est situé 31 rue Camelinat, 94400 Vitry-sur-Seine.
DEFRANCE LOIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFRANCE LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFRANCE LOIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCE LOIC.
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