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DEFRANCE RAPHAEL

Active
Siren529 994 782Entrepreneur individuel83600 FREJUSCréée le 01 février 2011

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Enregistré sous le numéro SIREN 529 994 782, DEFRANCE RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2011. Elle est domiciliée 1393 rue du Malbousquet, 83600 Frejus. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de DEFRANCE RAPHAEL

Dénomination
DEFRANCE RAPHAEL
SIREN
529 994 782
SIRET (siège)
529 994 782 00025
N° TVA intracommunautaire
FR31529994782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 994 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
01 février 2011
Siège social
1393 RUE DU MALBOUSQUET, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEFRANCE RAPHAEL

Transports routiers de fret de proximité

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Établissements de DEFRANCE RAPHAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    529 994 782 00025 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4941B

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    529 994 782 00017 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4941B

Conformité de DEFRANCE RAPHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFRANCE RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2015. Clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 février 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Defrance Raphaël pour une durée de 4 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEFRANCE RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFRANCE RAPHAEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-02-06 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Defrance Raphaël pour une durée de 4 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-02 · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2011

Questions fréquentes sur DEFRANCE RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de DEFRANCE RAPHAEL est 529 994 782. Le SIRET de son siège social est 529 994 782 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31529994782.

Où se situe le siège social de DEFRANCE RAPHAEL ?

Le siège social de DEFRANCE RAPHAEL est situé 1393 rue du Malbousquet, 83600 Frejus.

DEFRANCE RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRANCE RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRANCE RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFRANCE RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.