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DEFRANCE ROBERT

Active
Siren778 680 991Entrepreneur individuel89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DEFRANCE ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 778 680 991. Son siège social est situé 22 rue du Four, 89530 Saint-Bris-le-Vineux. Son activité principale relève du code NAF 011G.

Fiche d'identité de DEFRANCE ROBERT

Dénomination
DEFRANCE ROBERT
SIREN
778 680 991
SIRET (siège)
778 680 991 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36778680991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 680 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
-
Siège social
22 RUE DU FOUR, 89530, SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFRANCE ROBERT

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Établissements de DEFRANCE ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUXSiègeFermé

    778 680 991 00016 · NAF 011G

Conformité de DEFRANCE ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCE ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFRANCE ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFRANCE ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur DEFRANCE ROBERT

Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE ROBERT ?

Le numéro SIREN de DEFRANCE ROBERT est 778 680 991. Le SIRET de son siège social est 778 680 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36778680991.

Où se situe le siège social de DEFRANCE ROBERT ?

Le siège social de DEFRANCE ROBERT est situé 22 rue du Four, 89530 Saint-Bris-le-Vineux.

DEFRANCE ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRANCE ROBERT est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRANCE ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCE ROBERT.

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