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DEFRANCE STEPHANE

Active
Siren529 007 726Entrepreneur individuel58150 SAINT-ANDELAINCréée le 01 janvier 2011

5630Z · Débits de boissons

DEFRANCE STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 007 726. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Saint Edmond le Bourg, 58150 Saint-Andelain. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DEFRANCE STEPHANE

Dénomination
DEFRANCE STEPHANE
SIREN
529 007 726
SIRET (siège)
529 007 726 00027
N° TVA intracommunautaire
FR79529007726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 007 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
35 RUE SAINT EDMOND LE BOURG, 58150, SAINT-ANDELAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEFRANCE STEPHANE

Bar, tabac, épicerie, petite restauration, librairie, dépôt de presse, jeux de grattage électroniques et en temps réel, voiture de transport avec chauffeur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DEFRANCE STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 58150 SAINT-ANDELAINSiègeActif

    529 007 726 00027 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 5630Z

  • 91160 LONGJUMEAUFermé

    529 007 726 00019 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4939B

Conformité de DEFRANCE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFRANCE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2024. Clôturée le 05 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 février 2025 · publié le 09 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2024 · publié le 04 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , sur le patrimoine professionnel, conformément aux articles L 681-2 II et L 682-1 III du Code de commerce.date de cessation des paiements le 04 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DEFRANCE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFRANCE STEPHANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-02-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , sur le patrimoine professionnel, conformément aux articles L 681-2 II et L 682-1 III du Code de commerce.date de cessation des paiements le 04 Juillet 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL JSA en la personne de Me Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau - 58000 Nevers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Début d'activité : 2021-12-17

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-06 · Début d'activité : 2021-12-17

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur DEFRANCE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de DEFRANCE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de DEFRANCE STEPHANE est 529 007 726. Le SIRET de son siège social est 529 007 726 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79529007726.

Où se situe le siège social de DEFRANCE STEPHANE ?

Le siège social de DEFRANCE STEPHANE est situé 35 rue Saint Edmond le Bourg, 58150 Saint-Andelain.

DEFRANCE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRANCE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRANCE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFRANCE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.