DEFRANCEIMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DEFRANCEIMMO est une SCI immatriculée le 9 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 563 591. Elle est domiciliée 10 rue de Ceinture, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. DEFRANCEIMMO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES-HUBERT DE FRANCE DE TERSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEFRANCEIMMO
INSEE- Dénomination
- DEFRANCEIMMO
- SIREN
- 879 563 591
- SIRET (siège)
- 879 563 591 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76879563591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 563 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 décembre 2019
- Siège social
- 10 RUE DE CEINTURE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEFRANCEIMMO
Acquisition, gestion, administration d'ensembles immobiliers
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Finances de DEFRANCEIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFRANCEIMMO
INSEECHARLES-HUBERT DE FRANCE DE TERSANT
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de DEFRANCEIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
879 563 591 00012 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEFRANCEIMMO
INPIConformité de DEFRANCEIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANCEIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFRANCEIMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFRANCEIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEFRANCEIMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-09 · Début d'activité : 2019-12-02
- création
Date d'effet : 09 décembre 2019
Questions fréquentes sur DEFRANCEIMMO
Quel est le numéro SIREN de DEFRANCEIMMO ?
Le numéro SIREN de DEFRANCEIMMO est 879 563 591. Le SIRET de son siège social est 879 563 591 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76879563591.
Qui dirige DEFRANCEIMMO ?
DEFRANCEIMMO est dirigée par CHARLES-HUBERT DE FRANCE DE TERSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEFRANCEIMMO ?
Le siège social de DEFRANCEIMMO est situé 10 rue de Ceinture, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
DEFRANCEIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFRANCEIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFRANCEIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANCEIMMO.
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