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DEFRANOULD NICOLAS

Active
Siren537 983 751Entrepreneur individuel83790 PIGNANSCréée le 21 novembre 2011

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

DEFRANOULD NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2011, identifié par le SIREN 537 983 751. Elle est domiciliée 6 rue Recluse, 83790 Pignans. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de DEFRANOULD NICOLAS

Dénomination
DEFRANOULD NICOLAS
SIREN
537 983 751
SIRET (siège)
537 983 751 00034
N° TVA intracommunautaire
FR81537983751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 983 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
21 novembre 2011
Siège social
6 RUE RECLUSE, 83790, PIGNANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEFRANOULD NICOLAS

FRIGORISTE

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Établissements de DEFRANOULD NICOLAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83790 PIGNANSSiègeActif

    537 983 751 00034 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4322B

  • 83210 SOLLIES-TOUCASFermé

    537 983 751 00018 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4321A

  • 83210 SOLLIES-TOUCASFermé

    537 983 751 00026 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4322B

Conformité de DEFRANOULD NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEFRANOULD NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2018. Clôturée le 15 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2020 · publié le 30 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 décembre 2019 · publié le 24 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DEFRANOULD Nicolas, Thierry pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DEFRANOULD NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEFRANOULD NICOLAS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-12-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de DEFRANOULD Nicolas, Thierry pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2014-12-08 · Début d'activité : 2013-03-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2011

Questions fréquentes sur DEFRANOULD NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de DEFRANOULD NICOLAS ?

Le numéro SIREN de DEFRANOULD NICOLAS est 537 983 751. Le SIRET de son siège social est 537 983 751 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81537983751.

Où se situe le siège social de DEFRANOULD NICOLAS ?

Le siège social de DEFRANOULD NICOLAS est situé 6 rue Recluse, 83790 Pignans.

DEFRANOULD NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRANOULD NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRANOULD NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEFRANOULD NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.