DEFRANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 787 579, DEFRANS est une société civile créée le 10 septembre 2010. Son siège social est situé 50 av Foch, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL DEFAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEFRANS
INSEE- Dénomination
- DEFRANS
- SIREN
- 524 787 579
- SIRET (siège)
- 524 787 579 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78524787579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 787 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2010
- Siège social
- 50 AV FOCH, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEFRANS
Acquisition par tous moyens de tous terrains immeubles, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de DEFRANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEFRANS
INSEEÉtablissements de DEFRANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
524 787 579 00027 · ouvert le 08 septembre 2010 · NAF 6820B
- 76310 SAINTE-ADRESSEFermé
524 787 579 00019 · ouvert le 08 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEFRANS
INPIComptes annuels de DEFRANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEFRANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFRANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEFRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEFRANS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2010
Questions fréquentes sur DEFRANS
Quel est le numéro SIREN de DEFRANS ?
Le numéro SIREN de DEFRANS est 524 787 579. Le SIRET de son siège social est 524 787 579 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78524787579.
Qui dirige DEFRANS ?
DEFRANS est dirigée par PASCAL DEFAYE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEFRANS ?
Le siège social de DEFRANS est situé 50 av Foch, 76600 Le Havre.
DEFRANS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEFRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEFRANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRANS.
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