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DEFRESNE PASCAL

Active
Siren479 671 927Entrepreneur individuel76400 FECAMPCréée le 02 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEFRESNE PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mars 2011 sous le numéro SIREN 479 671 927. Son siège social est situé 4 Sen Sente Magnan, 76400 Fecamp. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de DEFRESNE PASCAL

Dénomination
DEFRESNE PASCAL
SIREN
479 671 927
SIRET (siège)
479 671 927 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35479671927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 671 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A
Date de création
02 mars 2011
Siège social
4 SEN SENTE MAGNAN, 76400, FECAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEFRESNE PASCAL

E-Commerce

Finances de DEFRESNE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFRESNE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFRESNE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 FECAMPSiègeActif

    479 671 927 00024 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 4791A

Documents juridiques de DEFRESNE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFRESNE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFRESNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFRESNE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFRESNE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFRESNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFRESNE PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-25 · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2011

Questions fréquentes sur DEFRESNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEFRESNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEFRESNE PASCAL est 479 671 927. Le SIRET de son siège social est 479 671 927 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35479671927.

Où se situe le siège social de DEFRESNE PASCAL ?

Le siège social de DEFRESNE PASCAL est situé 4 Sen Sente Magnan, 76400 Fecamp.

DEFRESNE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFRESNE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFRESNE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFRESNE PASCAL.

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