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DEFROMONT

Active
Siren837 846 187SCI89100 SALIGNYCréée le 01 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 837 846 187, DEFROMONT est une SCI créée le 1er mars 2018. Elle est domiciliée 4 rue de la Vieille Ecole, 89100 Saligny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES-MAXIME DEFROMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de DEFROMONT

Dénomination
DEFROMONT
SIREN
837 846 187
SIRET (siège)
837 846 187 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77837846187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 846 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2018
Siège social
4 RUE DE LA VIEILLE ECOLE, 89100, SALIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEFROMONT

Acquisition, gestion, exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis, droits immobiliers

Finances de DEFROMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFROMONT

CD

CHARLES-MAXIME DEFROMONT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

NP

NOEMIE PERINET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 mars 2018) · 8 ans

Établissements de DEFROMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 SALIGNYSiègeActif

    837 846 187 00024 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6820B

  • 89100 FONTAINE-LA-GAILLARDEFermé

    837 846 187 00016 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEFROMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de DEFROMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFROMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFROMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFROMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEFROMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEFROMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFROMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DEFROMONT Charles-Maxime,Robert, André ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DEFROMONT Noémie, Yolande, jeanine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-26

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2018

Questions fréquentes sur DEFROMONT

Quel est le numéro SIREN de DEFROMONT ?

Le numéro SIREN de DEFROMONT est 837 846 187. Le SIRET de son siège social est 837 846 187 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77837846187.

Qui dirige DEFROMONT ?

DEFROMONT est dirigée par CHARLES-MAXIME DEFROMONT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEFROMONT ?

Le siège social de DEFROMONT est situé 4 rue de la Vieille Ecole, 89100 Saligny.

DEFROMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEFROMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEFROMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEFROMONT.

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