DEFUNTI JEAN-PASCAL

Active

Siren519 876 114Entrepreneur individuel44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXCréée le 01 janvier 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 519 876 114, DEFUNTI JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2010. Elle est domiciliée L'Ouvrinais, 44110 Saint-Aubin-des-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de DEFUNTI JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: DEFUNTI JEAN-PASCAL
SIREN: 519 876 114
SIRET (siège): 519 876 114 00017
N° TVA intracommunautaire: FR80519876114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 876 114
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9609Z
Date de création: 01 janvier 2010
Siège social: L'OUVRINAIS, 44110, SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DEFUNTI JEAN-PASCAL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de DEFUNTI JEAN-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEFUNTI JEAN-PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEFUNTI JEAN-PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUXSiègeActif
519 876 114 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DEFUNTI JEAN-PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEFUNTI JEAN-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEFUNTI JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEFUNTI JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEFUNTI JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEFUNTI JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEFUNTI JEAN-PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur DEFUNTI JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEFUNTI JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEFUNTI JEAN-PASCAL est 519 876 114. Le SIRET de son siège social est 519 876 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80519876114.

Où se situe le siège social de DEFUNTI JEAN-PASCAL ?

Le siège social de DEFUNTI JEAN-PASCAL est situé L'Ouvrinais, 44110 Saint-Aubin-des-Chateaux.