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DEG IMMO

Active
Siren490 853 181SARL76580 LE TRAITCréée le 12 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 853 181, DEG IMMO est une SARL créée le 12 juin 2006. Son siège social est situé 1589 rue du Marechal Foch, 76580 Le Trait. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEG IMMO

Dénomination
DEG IMMO
SIREN
490 853 181
SIRET (siège)
490 853 181 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33490853181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 853 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
12 juin 2006
Siège social
1589 RUE DU MARECHAL FOCH, 76580, LE TRAIT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEG IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEG IMMO

Anciens dirigeants (1)

BB

Brahim BENAMAR

Gérant(e) · de mars 2008 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEG IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76580 LE TRAITSiègeFermé

    490 853 181 00017 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de DEG IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEG IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEG IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEG IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEG IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2008. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yves Bourgoin.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2008 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEG IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEG IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEG IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Yves Bourgoin.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juillet 2008 désignant administrateur Me Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant(e) : BENAMAR Brahim.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur DEG IMMO

Quel est le numéro SIREN de DEG IMMO ?

Le numéro SIREN de DEG IMMO est 490 853 181. Le SIRET de son siège social est 490 853 181 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33490853181.

Où se situe le siège social de DEG IMMO ?

Le siège social de DEG IMMO est situé 1589 rue du Marechal Foch, 76580 Le Trait.

DEG IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEG IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEG IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEG IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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