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DEG INSTITU

Active
Siren989 940 028SAS83000 ToulonCréée le 14 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 940 028, DEG INSTITU est une SAS créée le 14 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 RUE Chevalier Paul, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. La direction est assurée par BOUREIMA MOUMOUNI ABDOULAYE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DEG INSTITU

Dénomination
DEG INSTITU
SIREN
989 940 028
SIRET (siège)
989 940 028 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02989940028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 940 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 août 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
14 août 2025
Siège social
31 RUE Chevalier Paul, 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEG INSTITU

La réalisation de toutes actions de formation professionnelle et, notamment, des actions de formation mentionnées à l'article L. 6313-1 et suivants du Code du travail, ainsi que des actions de formation en apprentissage dans le cadre d'un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou toute structure similaire, y compris la délivrance ou la préparation à des certifications et diplômes reconnus par l'État et enregistrés au RNCP ou au Répertoire Spécifique, le cas échéant.

Finances de DEG INSTITU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEG INSTITU

BM

BOUREIMA MOUMOUNI ABDOULAYE

Président de SAS

Depuis la création (14 août 2025) · 1 an

Établissements de DEG INSTITU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeActif

    989 940 028 00016 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 8559A

Documents juridiques de DEG INSTITU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 08 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 02 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de DEG INSTITU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEG INSTITU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEG INSTITU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEG INSTITU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEG INSTITU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEG INSTITU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEG INSTITU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2025

Questions fréquentes sur DEG INSTITU

Quel est le numéro SIREN de DEG INSTITU ?

Le numéro SIREN de DEG INSTITU est 989 940 028. Le SIRET de son siège social est 989 940 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02989940028.

Qui dirige DEG INSTITU ?

DEG INSTITU est dirigée par BOUREIMA MOUMOUNI ABDOULAYE, président de sas.

Où se situe le siège social de DEG INSTITU ?

Le siège social de DEG INSTITU est situé 31 RUE Chevalier Paul, 83000 Toulon.

DEG INSTITU est-elle toujours en activité ?

Oui, DEG INSTITU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEG INSTITU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEG INSTITU.

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