DEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 237 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 910 511, DEGA est une société civile créée le 27 avril 2011. Son siège social est situé ., 31310 Saint-Christaud. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par ERIC DEGA, gérant.
Fiche d'identité de DEGA
INSEE- Dénomination
- DEGA
- SIREN
- 531 910 511
- SIRET (siège)
- 531 910 511 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65531910511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 910 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 236 580 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- . , 31310, SAINT-CHRISTAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGA
Exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de DEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGA
INSEEÉtablissements de DEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31310 SAINT-CHRISTAUDSiègeActif
531 910 511 00017 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DEGA
INPIComptes annuels de DEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DEGA Alain nom d'usage : DEGA n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur DEGA
Quel est le numéro SIREN de DEGA ?
Le numéro SIREN de DEGA est 531 910 511. Le SIRET de son siège social est 531 910 511 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65531910511.
Qui dirige DEGA ?
DEGA est dirigée par ERIC DEGA, gérant.
Où se situe le siège social de DEGA ?
Le siège social de DEGA est situé ., 31310 Saint-Christaud.
DEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGA.
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