DEGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 539 443. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Laurent Cely, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GABINVEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEGA
INSEE- Dénomination
- DEGA
- SIREN
- 853 539 443
- SIRET (siège)
- 853 539 443 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22853539443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 539 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2019
- Siège social
- 4 AV LAURENT CELY, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEGA
l'acquisition d'un immeuble , l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourraitdevenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de DEGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEGA
INSEEGABINVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de DEGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
853 539 443 00012 · ouvert le 02 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEGA
INPIComptes annuels de DEGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02340
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEGA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-02
- création
Date d'effet : 03 septembre 2019
Questions fréquentes sur DEGA
Quel est le numéro SIREN de DEGA ?
Le numéro SIREN de DEGA est 853 539 443. Le SIRET de son siège social est 853 539 443 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22853539443.
Qui dirige DEGA ?
DEGA est dirigée par GABINVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEGA ?
Le siège social de DEGA est situé 4 av Laurent Cely, 92600 Asnieres-sur-Seine.
DEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGA.
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