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DEGA

Active
Siren939 761 615Société civile12270 Saint-André-de-NajacCréée le 21 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DEGA est une société civile immatriculée le 21 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 761 615. Elle est domiciliée 1080 RTE de la Severie LA SEVERIE, 12270 Saint-André-de-Najac. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. CHRISTOPHE DEGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEGA

Dénomination
DEGA
SIREN
939 761 615
SIRET (siège)
939 761 615 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33939761615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 761 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 janvier 2025
Siège social
1080 RTE de la Severie LA SEVERIE, 12270, Saint-André-de-Najac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGA

L'exploitation agricole à responsabilité limitée a la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, par les articles L. 324-1 à L. 324-10 du Code rural et de la pêche maritime, par les textes pris pour l'application des dispositions précitées, et par les présents statuts.

Finances de DEGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGA

CD

CHRISTOPHE DEGA

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DEGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 Saint-André-de-NajacSiègeActif

    939 761 615 00011 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DEGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculée le 2025-01-17 · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2025

Questions fréquentes sur DEGA

Quel est le numéro SIREN de DEGA ?

Le numéro SIREN de DEGA est 939 761 615. Le SIRET de son siège social est 939 761 615 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33939761615.

Qui dirige DEGA ?

DEGA est dirigée par CHRISTOPHE DEGA, gérant.

Où se situe le siège social de DEGA ?

Le siège social de DEGA est situé 1080 RTE de la Severie LA SEVERIE, 12270 Saint-André-de-Najac.

DEGA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGA.

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