DEGACHI Hatem
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
DEGACHI Hatem est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2024, identifié par le SIREN 523 468 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE Trousseau, 42100 Saint-Étienne. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de DEGACHI Hatem
INSEE- Dénomination
- DEGACHI Hatem
- SIREN
- 523 468 957
- SIRET (siège)
- 523 468 957 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR66523468957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 468 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 14 juin 2024
- Siège social
- 21 RUE Trousseau, 42100, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de DEGACHI Hatem
Convoyage de véhicules : d'un point A à un point B
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Établissements de DEGACHI Hatem
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif
523 468 957 00023 · ouvert le 15 juin 2024 · NAF 4941A
Conformité de DEGACHI Hatem
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGACHI Hatem. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2012 · publié le 03 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DEGACHI Hatem n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEGACHI Hatem
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-15
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 février 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 juin 2024
Questions fréquentes sur DEGACHI Hatem
Quel est le numéro SIREN de DEGACHI Hatem ?
Le numéro SIREN de DEGACHI Hatem est 523 468 957. Le SIRET de son siège social est 523 468 957 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66523468957.
Où se situe le siège social de DEGACHI Hatem ?
Le siège social de DEGACHI Hatem est situé 21 RUE Trousseau, 42100 Saint-Étienne.
DEGACHI Hatem est-elle toujours en activité ?
Oui, DEGACHI Hatem est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEGACHI Hatem est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEGACHI Hatem a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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