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DEGACHI Hatem

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Siren523 468 957Entrepreneur individuel42100 Saint-ÉtienneCréée le 14 juin 2024

4941A · Transports routiers de fret interurbains

DEGACHI Hatem est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2024, identifié par le SIREN 523 468 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE Trousseau, 42100 Saint-Étienne. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de DEGACHI Hatem

Dénomination
DEGACHI Hatem
SIREN
523 468 957
SIRET (siège)
523 468 957 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66523468957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 468 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
14 juin 2024
Siège social
21 RUE Trousseau, 42100, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DEGACHI Hatem

Convoyage de véhicules : d'un point A à un point B

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Établissements de DEGACHI Hatem

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif

    523 468 957 00023 · ouvert le 15 juin 2024 · NAF 4941A

Conformité de DEGACHI Hatem

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGACHI Hatem. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 24 février 2012 · publié le 03 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEGACHI Hatem n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEGACHI Hatem

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-15

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 février 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2024

Questions fréquentes sur DEGACHI Hatem

Quel est le numéro SIREN de DEGACHI Hatem ?

Le numéro SIREN de DEGACHI Hatem est 523 468 957. Le SIRET de son siège social est 523 468 957 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66523468957.

Où se situe le siège social de DEGACHI Hatem ?

Le siège social de DEGACHI Hatem est situé 21 RUE Trousseau, 42100 Saint-Étienne.

DEGACHI Hatem est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGACHI Hatem est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGACHI Hatem est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEGACHI Hatem a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.