DEGAILLE BERNARD

Active

Siren304 260 458Entrepreneur individuel71220 VEROSVRESCréée le 01 janvier 1975

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 304 260 458, DEGAILLE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1975. Elle est domiciliée Au Bourg, 71220 Verosvres. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de DEGAILLE BERNARD

INSEE

Dénomination: DEGAILLE BERNARD
SIREN: 304 260 458
SIRET (siège): 304 260 458 00043
N° TVA intracommunautaire: FR37304260458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 304 260 458
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z - Production d'électricité
Date de création: 01 janvier 1975
Siège social: AU BOURG, 71220, VEROSVRES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEGAILLE BERNARD

Production d'électricité

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Établissements de DEGAILLE BERNARD

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

71220 VEROSVRESSiègeActif
304 260 458 00043 · ouvert le 17 juillet 1997 · NAF 3511Z
32400 VIELLAFermé
304 260 458 00035 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 158C

Conformité de DEGAILLE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGAILLE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGAILLE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEGAILLE BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur DEGAILLE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de DEGAILLE BERNARD ?

Le numéro SIREN de DEGAILLE BERNARD est 304 260 458. Le SIRET de son siège social est 304 260 458 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37304260458.

Où se situe le siège social de DEGAILLE BERNARD ?

Le siège social de DEGAILLE BERNARD est situé Au Bourg, 71220 Verosvres.