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DEGAINE

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Siren438 910 374SARL13001 MARSEILLE 1Créée le 10 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

DEGAINE est une SARL immatriculée le 10 août 2001 sous le numéro SIREN 438 910 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint Ferreol, 13001 Marseille 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453C.

Fiche d'identité de DEGAINE

Dénomination
DEGAINE
SIREN
438 910 374
SIRET (siège)
438 910 374 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75438910374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 910 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453C
Date de création
10 août 2001
Siège social
13 RUE SAINT FERREOL, 13001, MARSEILLE 1
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DEGAINE

degaine.fr

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Finances de DEGAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEGAINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEGAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé

    438 910 374 00018 · ouvert le 10 août 2001 · NAF 453C

Documents juridiques de DEGAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 28 août 2001

  • Acte

Conformité de DEGAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEGAINE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEGAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur DEGAINE

Quel est le numéro SIREN de DEGAINE ?

Le numéro SIREN de DEGAINE est 438 910 374. Le SIRET de son siège social est 438 910 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438910374.

Où se situe le siège social de DEGAINE ?

Le siège social de DEGAINE est situé 13 rue Saint Ferreol, 13001 Marseille 1.

DEGAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGAINE.

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