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DEGAL

Active
Siren477 987 044SCI26210 EPINOUZECréée le 28 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
222 k€
Effectif
Non publié

DEGAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 987 044. Elle est domiciliée Le Village, 26210 Epinouze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-JACQUES GALLIFFET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEGAL

Dénomination
DEGAL
SIREN
477 987 044
SIRET (siège)
477 987 044 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56477987044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 987 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
222 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
LE VILLAGE, 26210, EPINOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGAL

acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers.

Finances de DEGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGAL

JG

JEAN-JACQUES GALLIFFET

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de DEGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26210 EPINOUZESiègeActif

    477 987 044 00013 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEGAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEGAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur DEGAL

Quel est le numéro SIREN de DEGAL ?

Le numéro SIREN de DEGAL est 477 987 044. Le SIRET de son siège social est 477 987 044 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477987044.

Qui dirige DEGAL ?

DEGAL est dirigée par JEAN-JACQUES GALLIFFET, gérant.

Où se situe le siège social de DEGAL ?

Le siège social de DEGAL est situé Le Village, 26210 Epinouze.

DEGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGAL.

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