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DEGAND FREDERIC

Active
Siren450 010 020Entrepreneur individuel30650 ROCHEFORT-DU-GARDCréée le 18 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGAND FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 010 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl des Sauterelles, 30650 Rochefort-du-Gard. Son activité principale relève du code NAF 3320A.

Fiche d'identité de DEGAND FREDERIC

Dénomination
DEGAND FREDERIC
SIREN
450 010 020
SIRET (siège)
450 010 020 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77450010020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 010 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3320A
Date de création
18 septembre 2003
Siège social
4 PL DES SAUTERELLES, 30650, ROCHEFORT-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGAND FREDERIC

MAINTENANCE INDUSTRIELLE TUYAUTERIE SOUDURE

Finances de DEGAND FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGAND FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGAND FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30650 ROCHEFORT-DU-GARDSiègeFermé

    450 010 020 00011 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 3320A

Documents juridiques de DEGAND FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGAND FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGAND FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGAND FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEGAND FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2009. Clôturée le 07 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEGAND FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGAND FREDERIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2010 · L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2003

Questions fréquentes sur DEGAND FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de DEGAND FREDERIC ?

Le numéro SIREN de DEGAND FREDERIC est 450 010 020. Le SIRET de son siège social est 450 010 020 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77450010020.

Où se situe le siège social de DEGAND FREDERIC ?

Le siège social de DEGAND FREDERIC est situé 4 Pl des Sauterelles, 30650 Rochefort-du-Gard.

DEGAND FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGAND FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGAND FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEGAND FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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