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DEGAND JACQUES

Active
Siren378 463 772Entrepreneur individuel22100 DINANCréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGAND JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 378 463 772. Son siège social est situé 17 rue du Petit Fort, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de DEGAND JACQUES

Dénomination
DEGAND JACQUES
SIREN
378 463 772
SIRET (siège)
378 463 772 00020
N° TVA intracommunautaire
FR23378463772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 463 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
17 RUE DU PETIT FORT, 22100, DINAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEGAND JACQUES

Autre création artistique

Finances de DEGAND JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGAND JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGAND JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22100 DINANSiègeActif

    378 463 772 00020 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 9003B

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNEFermé

    378 463 772 00012 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 923A

Documents juridiques de DEGAND JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGAND JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGAND JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGAND JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGAND JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGAND JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGAND JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur DEGAND JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DEGAND JACQUES ?

Le numéro SIREN de DEGAND JACQUES est 378 463 772. Le SIRET de son siège social est 378 463 772 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23378463772.

Où se situe le siège social de DEGAND JACQUES ?

Le siège social de DEGAND JACQUES est situé 17 rue du Petit Fort, 22100 Dinan.

DEGAND JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGAND JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGAND JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGAND JACQUES.

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