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DEGAND PASCAL

Active
Siren500 277 835Entrepreneur individuel62124 METZ-EN-COUTURECréée le 01 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEGAND PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifié par le SIREN 500 277 835. Son siège social est situé 21 rue du Moulin, 62124 Metz-en-Couture. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de DEGAND PASCAL

Dénomination
DEGAND PASCAL
SIREN
500 277 835
SIRET (siège)
500 277 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47500277835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 277 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
21 RUE DU MOULIN, 62124, METZ-EN-COUTURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEGAND PASCAL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DEGAND PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEGAND PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEGAND PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62124 METZ-EN-COUTURESiègeActif

    500 277 835 00012 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DEGAND PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEGAND PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEGAND PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEGAND PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEGAND PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEGAND PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEGAND PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur DEGAND PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEGAND PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEGAND PASCAL est 500 277 835. Le SIRET de son siège social est 500 277 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47500277835.

Où se situe le siège social de DEGAND PASCAL ?

Le siège social de DEGAND PASCAL est situé 21 rue du Moulin, 62124 Metz-en-Couture.

DEGAND PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEGAND PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEGAND PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEGAND PASCAL.

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